Composition:
La commission de contrôle est composée de trois membres :
· un conseiller municipal (ni maire, ni adjoint) de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;
· un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;
· un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Sont membres de la commission
- Bernard DURAN, conseiller municipal
- Germain CARRERE
- Jeanine SALLES
Rôle:
La commission de contrôle est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24èmeet le 21ème jour précédant le scrutin).
Elle exerce un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.
