La commune fixe le montant de la taxe sur les chiens

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Perçue par les communes en application de la loi du 17 juillet 1951, l'objectif de la taxe sur les chiens était de "décourager la possession des chiens afin de réduire le nombre d’accidents qu’ils causaient ».

Supprimée à la fin des années 1970, cette taxe a failli renaître en 2000 sous l’impulsion de cinq députés voulant trouver des finances pour le nettoyage des crottes.Cette taxe à 75 euros par an et par chien a été écartée parce qu’elle pouvait générer des abandons en chaîne. Par ailleurs, l’industrie de l’alimentation pour chiens et chats a fait observer qu’elle contribuait largement à l’excédent commercial de la France et qu’il ne serait donc pas opportun « de briser une dynamique ».

En application de la loi , M. le Préfet a donc demandé dans les années 50 aux communes de fixer le montant des taxes sur les chiens:

- chiens de première catégorie: 2 francs

- chiens de deuxième catégorie: 10 francs

Les chiens de première catégorie sont les chiens de garde de troupeaux ou de maisons, les chiens d'aveugles... Les chiens d'agrément sont classés en deuxième catégorie.

Pour en savoir plus, un excellent sujet sur le site de la BNF ICI